Est-ce qu'un jugement a été porté sur une personne?

Mais vous vous dites, à quoi cela pourrait bien servir de savoir cela?

Ceci peut être pratique pour un propriétaire de logements par exemple. Est-ce que le futur locataire a déjà fait, dans le passé, 99 demandes à la régis du logement? Ceci peut être problématique!

Pour le Québec www.jugements.qc.ca peut être cherché par catégories de jugements. Comme par exemple, la régis du logement. Pratique pour et les locataires et les propriétaires. Ainsi vous pouvez voir si un locataire aurait fait des demandes de réparations, savoir si cela a été fait et l'écrire dans le bail si ce n'est pas fait.

Le site Canadien www.canlii.org est aussi gratuit pour les consultations juridiques.
Il contient beaucoup plus de décisions et la recherche peut être plus précise.



Idée techno de Me Julien Robidoux, avocat et marchant d'arts


À propos de SOQUIJ (Mandat et cadre juridique)

Complice de vos succès depuis plus de 35 ans.
Fondée en 1976, la Société québécoise d'information juridique a pour mission :

• de recueillir, d’analyser, de diffuser et de publier l’information juridique en provenance des tribunaux et des institutions,
• de présenter cette information sous la forme la plus complète, la plus à jour, la mieux organisée et la plus facile d’accès et
• d’offrir une expertise sans égale, des outils de recherche conviviaux, des contenus exhaustifs et un service à la clientèle des plus performants,

au bénéfice de ses clients des milieux juridiques, des affaires et du travail ainsi que pour le public en général.

Ce faisant, elle s'acquitte du mandat qui lui a été confié par l'Assemblée nationale du Québec.

SOQUIJ relève du ministre de la Justice du Québec et elle assure son autofinancement par la vente de ses produits et services.

http://www.jugements.qc.ca ou http://soquij.qc.ca/fr


À propos du CanLII

CanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. CanLII a pour objet d'offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien.

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À propos de Alexandre Racine
Alexandre Racine est le photographe principal chez Racine Imagine
Racine Imagine offre des services professionnels de photographie et est basés dans la grande région de Montréal et Laval. Couverture d'événements corporatifs et privés, Portraits corporatifs et privés,Mariage, fiançailles et trash the dress.
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